Prêt à Taux Zéro

Acquisition d’un appartement avec un prêt à taux zéro

Il est possible de bénéficier d'un prêt bancaire sans intérêt pour financer l'acquisition d'un logement. Cette possibilité est offerte sous conditions détaillées ci-après. Les informations ci-dessous ne concernent que les opérations en zone B1.

Communes en zone B1

Selon arrêté du 30.9.14.

Dans la métropole clermontoise, Clermont-Ferrand et Chamalières sont en zone B1.

Conditions concernant l'acquéreur

Selon article R.31-10-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation.

Pour bénéficier du Prêt à Taux Zéro, l'acquéreur doit remplir 3 conditions cumulatives :

• il doit acquérir le bien à un usage de résidence principale,
• il ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale pendant 2 ans,
• il doit respecter des plafonds de ressources, qui sont actualisés chaque année.

Plafonds de ressources (zone B1)

Le respect des conditions est à justifier à la date de l'offre du prêt.

Conditions concernant le bien acquis

Selon article R.31-10-2 du Code de la Construction et de l'Habitation et Loi de Finances 2018.

Pour bénéficier du Prêt à Taux Zéro, le bien doit être soit :

• un logement à construire,
• un logement construit jamais occupé,
• un local transformé en logement et jamais occupé,
• un logement remis à neuf au sens fiscal.

Montant du prêt

Selon article R.31-10-8 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation.

Le montant du prêt est égal au produit d’une quotité par le montant de l’opération.

Le montant de l'opération comporte le coût d'acquisition, le coût des travaux, les taxes et assurance. Dans le cas d'une Vente en Etat Futur d'Achèvement, les frais d'actes notariés et les droits d'enregistrements sont également inclus au montant de l'opération.

Le montant de l'opération pris en compte pour le calcul du prêt est soumis à un plafond.

Montant de l'opération finançable (zone B1) (art. R.31-10-10 du CCH)

Quotité finançable (zone B1) (art. R.31-10-9 du CCH) : 40%

Cette quotité s'applique au montant de l'opération si celui est inférieur au plafond, ou à défaut au montant du plafond.

Remboursement du prêt

Selon article R.31-10-11 du Code de la Construction et de l'Habitation.

La durée de remboursement du prêt est variable selon le revenu des emprunteurs. La période de remboursement est précédée d'une période de différé dont la durée est variable selon le revenu des emprunteurs également.

Ces durées sont réparties selon 3 catégories de revenus.

Durée de remboursement (art. R.31-10-11 du CCH)

Catégories de revenus (zone B1) (art. R.31-10-11 du CCH)

Pour le calcul du revenu pondéré, les revenus pris en compte sont les revenus annuel des personnes vivant dans le logement divisés par un coefficient « familial ».

Coefficient familial (art. L.31-10-10 du CCH)